mise à disposition de locaux publics
04/10/2023 00:00:00 -
Moncoutant-sur-Sèvre (79). Pour accompagner les cas complexes de personnes vieillissantes en situati...... la participation de chacun, notamment la mise à disposition de personnels. Le comité de pilotage, qui regroupe des administrateurs des trois porteurs, vise à poser les orientations communes. « Un pont entre deux
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......, qu’ils sont titulaires ou contractuels, les règles du droit de la fonction publique applicables divergeront (conditions de transfert des agents, de mise à disposition, de détachement, etc.). Avant d’organiser tout
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... permanents. Au-dessus de 135 dB(C) pour des bruits impulsionnels. - Mise à disposition des protecteurs individuel contre le bruit (PICB) ; - Information et formation des travailleurs sur les risques
01/12/2021 00:30:00 -
L’attractivité du corps des D3S passera-t-elle par la fusion avec les corps des DH ? En attendant la...... et les instances que cela représenterait. Mais pour les opposants, ce ne sont pas les mêmes métiers, avec des publics, des leviers d’action ou encore des interlocuteurs divers sur les territoires. Selon moi, il y a
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... en termes de prise en charge des usagers. Décryptage. 1) Quels publics concernés ? Les publics pouvant être pris en charge par les services autonomie à domicile (SAD) sont : - les personnes âgées de 60 ans
01/12/2023 00:00:00 -
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et s...... une continuité de service sur des temps définis, dont la nuit et le week-end. Le Code du travail énonce que « le salarié n’est pas obligé d’être sur son lieu de travail ni d’être à la disposition de son employeur
30/09/2020 00:00:00 -
Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de manageme...... restent encore à la disposition des cadres du public pour mobiliser leurs équipes ? Sans nul doute, celui de la formation continue. « Il y a un investissement au long cours des agents dans leur carrière
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (......Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a connu du retard à l’allumage, avant de trouver sa vitesse de croisière début 2021. Premiers
10/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Un environnement chaleureux, une proximité des équipes et la préservation maximale de ...... des commerces, des activités ou des maisons. Autre appoint, encore négligeable mais appelé à se développer : la mise à disposition, moyennant compensation financière, de tiers-lieux (espaces sportifs et culturels
06/12/2015 10:00:19 -
Élaborer votre stratégie de communication en cohérence avec votre projet d'établissement; Disposer ...... Élaborer votre stratégie de communication en cohérence avec votre projet d'établissement; Disposer des outils pédagogiques, techniques, managériaux pour mettre en place votre plan de communication
10/12/2016 10:00:13 -
...
27/09/2018 15:41:00 -
Une loi de janvier 1991 (C. santé publ., art. L. 3511-7 et art. R. 3512-2 à R. 3512-8) a posé le pri....... Une ordonnance du 19 mai 2016 (Ord. n° 2016-623 du 19 mai 2016, JO du 20) a repris ce principe dans une nouvelle disposition du Code de la santé publique (C. santé. publ., art. L. 3512-8). Cette interdiction
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des...... un dispositif permettant d’avertir le public et le personnel d’un incendie, afin qu’ils évacuent les lieux), d’extincteurs, de compartimentage (c’est-à-dire fermeture des portes coupe-feu évitant la propagation
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... du public n’ont pas d’obligation de négocier. » Se faire accompagner Dans les ESSMS, des accords locaux commencent ainsi à voir le jour. Sur l’organisation du temps de travail notamment. Mais les petites
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé...... (pièces mises à disposition), auditionner l'équipe de direction, ainsi que certains professionnels, qu’ils peuvent choisir, et dont la liste est fournie à l’employeur. Sans oublier les bénévoles
05/12/2018 00:00:00 -
Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... d’atteindre […] et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques » (article R.4152-7-1). Référence Note d’information n° DGOS/RH3/DGCS/4B
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ...... », explique Delphine Le Port, administratrice au Groupement national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso). Le dispositif est conçu pour que chacun conserve a minima la rémunération nette
27/03/2014 12:00:00 -
Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement...... l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur
01/06/2022 01:00:00 -
Le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie im....... Dans ce deuxième cas, cela permet à l'organisation de ne pas avoir à trouver les fonds. Un des principaux avantages est qu'elle transfère la mise en œuvre et la responsabilité des objectifs à atteindre à
15/04/2015 12:00:00 -
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio...... de loi relatif à la « modernisation de notre système de santé » a été adopté en première lecture par les députés le 14 avril. De nombreuses dispositions concernent le champ social et médico-social